1. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions régissent la vente de produits sur ce site web (le “Site”) par Qu4ttro GmbH (“nous”, “notre”, “nos”) à vous (“Client”). En passant commande, vous acceptez les présentes Conditions et vous engagez à les respecter.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail après que vous avez passé commande sur le Site. Les prix et les descriptions de produits applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les documents auxquels les présentes Conditions renvoient, y compris la Politique de confidentialité, font partie intégrante du contrat conclu entre vous et nous.
3. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en francs suisses (CHF) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Le paiement doit être effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la validation de la commande. Il est exigible immédiatement à la commande.
4. Livraison et expédition
Nous expédions les produits vers les destinations indiquées sur le Site (dont la Suisse). Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Des frais d’expédition supplémentaires peuvent s’appliquer et sont affichés lors de la validation de la commande.
5. Retours et remboursements
Sauf disposition contraire du droit applicable, il n’existe aucun droit de rétractation légal en Suisse pour les achats en ligne. Si nous proposons des retours ou des remboursements, les conditions applicables à ces retours seront précisées séparément et feront partie des présentes Conditions.
6. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sont soumis aux droits de garantie légale pour les défauts existant au moment de la livraison. Les prétentions en garantie doivent être formulées sans délai et par écrit. Nous ne répondons pas des dommages indirects ni du manque à gagner, sauf disposition légale impérative contraire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site, y compris les marques, les designs, les textes, les images et les logos, est notre propriété ou est utilisé sous licence. Vous ne pouvez utiliser, copier ou diffuser aucun contenu de ce Site sans notre consentement écrit préalable.
8. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel de la Suisse. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton où Qu4ttro GmbH est immatriculée, sauf dispositions légales impératives contraires.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment où vous passez votre commande. En continuant d’utiliser le Site après une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.